Sursaut Citoyen

Intervention pour le respect du droit à la dignité &#34#matrice de tous les droits de l’Homme&#34# et norme fondamentale de l’ordre public français consacré par le Conseil d’Etat (CE N°374508). L’Etat a l’obligation positive de garantir l’efficacité des droits de l’Homme et la hiérarchie des normes.